MENTIONS LEGALES
Identité de l’entreprise
Raison Sociale : ADM2I
NOM Prénom : VEDOVATO Benjamin EI
Adresse du siège : 48 chemin du tranquille – 31470 FONSORBES
Téléphone : +33 (0)6 62 37 81 95
Adresse web : https://www.adm2i.fr
Adresse électronique (E-Mail) : contact@adm2i.fr
Siren: 949 345 540
Code APE : 9511Z
Numéro d’identification à la TVA : FR38949345540
HEBERGEUR DU SITE
Hébergeur : OVH
Société : OVH
Adresse web : www.ovh.com
Adresse Postale : 2, Rue Kellermann BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1
Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com
CONCEPTEUR DU SITE
Direction du projet : Benjamin VEDOVATO
Design & ergonomie : Benjamin VEOVATO et Florence CALMEIL
Rédaction : Benjamin VEDOVATO et Florence CALMEIL
DECLARATION DU SITE A LA CNIL
Numéro de déclaration simplifiée à la CNIL :
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro (en cours).
DONNEES PERSONNELLES
Les fonctionnalités du délivré nécessite la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel concernant les utilisateurs de ces services, dont les finalités sont précisées ci-dessous. Conformément à la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur de ce service peut exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression en s’adressant à ADM2I par courrier à l’adresse suivante : 48 Chemin du tranquille 31470 Fonsorbes.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
RESPONSABILITE
Le service n’est proposé à ses utilisateurs qu’à titre informatif n’est tenu qu’à une obligation de moyens au titre de la fourniture de ce service et ne garantit ni l’exhaustivité des informations délivrées, ni leur exactitude. Il revient à l’utilisateur de procéder à des vérifications complémentaires le cas échéant. ADM2I ne pourra être tenue responsable des préjudices directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation du service délivré.
En particulier, ADM2I ne pourra être tenue responsable des éventuels préjudices nés de l’absence ou du retard de mise à jour des données délivrées dans le cadre du service.
RESPONSABILITE SPECIFIQUE DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur du service s’engage à n’utiliser le service que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers et à la législation en vigueur.
L’utilisateur du service s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de ce service et à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du service.
Il s’engage à ne pas mettre en cause la sécurité et la confidentialité des données traitées dans le cadre de ce service.
PROPRIETE INTELLECTUELLE – LICENCE
Les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données issus du service, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de ADM2I, sans préjudice des droits détenus notamment par les clients référencées.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de ADM2I, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle
Conformément aux articles L. 342-1 et suivants du code la propriété intellectuelle, l’utilisateur :
